Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1 — Éditeur du site
Dénomination : TROPICAL LABS — Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 100 €
Immatriculation : RCS Saint-Denis de La Réunion n° 107 321 986 — SIRET 10732198600013
Siège social : 19 B rue Méziaire Guignard, 97490 Sainte-Clotilde
Email : notre formulaire de contact
Directeur de la publication : Edjaz Massomaly, Président
Article 2 — Hébergeur
Société : Railway Corporation
Siège social : San Francisco, Californie, États-Unis
Site web : railway.com
Les images sont hébergées sur Cloudinary (Cloudinary Ltd, USA). Le traitement des paiements est assuré par Stripe Inc. (USA).
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Tropiloc (structure, design, textes, logo, code source) est la propriété exclusive de TROPICAL LABS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TROPICAL LABS.
Les contenus publiés par les Loueurs (photos de véhicules, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à TROPICAL LABS une licence d'utilisation non exclusive, à titre gratuit, pour les besoins du service.
Article 4 — Données personnelles (RGPD)
TROPICAL LABS traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, documents d'identité (permis de conduire, justificatif de domicile) pour les Locataires ; informations d'entreprise (SIRET, adresse) pour les Loueurs.
Finalités : gestion des comptes, traitement des réservations, envoi d'emails transactionnels, facturation.
Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans. Documents justificatifs supprimés sous 30 jours après la fin de la location.
Destinataires : les Loueurs pour les réservations les concernant ; Stripe pour le paiement ; Resend pour les emails transactionnels. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer : notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
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Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à vos données personnelles, utilisez notre formulaire de contact.
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TROPICAL LABS :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14
Saisine : cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net
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