Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : Tropiloc
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Email : notre formulaire de contact
Directeur de la publication : Le représentant légal de Tropiloc
Article 2 — Hébergeur
Société : Railway Corporation
Siège social : San Francisco, Californie, États-Unis
Site web : railway.com
Les images sont hébergées sur Cloudinary (Cloudinary Ltd, USA). Le traitement des paiements est assuré par Stripe Inc. (USA).
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Tropiloc (structure, design, textes, logo, code source) est la propriété exclusive de Tropiloc et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tropiloc.
Les contenus publiés par les Loueurs (photos de véhicules, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, ils accordent à Tropiloc une licence d'utilisation non exclusive, à titre gratuit, pour les besoins du service.
Article 4 — Données personnelles (RGPD)
Tropiloc traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, documents d'identité (permis de conduire, justificatif de domicile) pour les Locataires ; informations d'entreprise (SIRET, adresse) pour les Loueurs.
Finalités : gestion des comptes, traitement des réservations, envoi d'emails transactionnels, facturation.
Durée de conservation : données de compte conservées pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans. Documents justificatifs supprimés sous 30 jours après la fin de la location.
Destinataires : les Loueurs pour les réservations les concernant ; Stripe pour le paiement ; Resend pour les emails transactionnels. Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer : notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
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Article 7 — Contact
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